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Marques déposées par commune de Saint Germain en Laye
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OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, service communication

Numéro de dépôt :
4144236
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2024
OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de commune de Saint Germain en Laye

Présentation de la marque OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Déposée le 18 décembre 2014 par commune de Saint Germain en Laye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, service communication domicilié(e) Mairie de St Germain en Laye, 16 rue de Pontoise - 78100 - ST GERMAIN EN LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Saint Germain en Laye, service communication domicilié(e) Mairie de St Germain en Laye, 16 rue de Pontoise - 78100 - ST GERMAIN EN LAYE - France.

La marque OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144236.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

commune de Saint Germain en Laye a également déposé les autres marques suivantes : JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Shopping en Ville , Royal Only / Juste Royale , (Marque figurative) , Saint Germain en Laye , jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers , WEB SHOPPING , OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Ville de Saint-Germain-en-Laye


commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, service communication - Mairie de St Germain en Laye, 16 rue de Pontoise - 78100 - ST GERMAIN EN LAYE - France


commune de Saint Germain en Laye, service communication - Mairie de St Germain en Laye, 16 rue de Pontoise - 78100 - ST GERMAIN EN LAYE - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).